Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2023.

Carte de l'article 9 du Décret n°2006-441 du 14 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1256 du 27 décembre 2013 - art. 7
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 31 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 130

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 18 décembre 2012 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et des surveillants stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 26 septembre 2006 portant organisation de la formation initiale des élèves surveillants et stagiaires relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-966 du 28 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant du ministère de la justice (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 16 (VT)
• Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 17 (VT)
• Décret n°2013-966 du 28 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 octobre 2018 - art. 25 (VT)