Article 12

Article en vigueur depuis le 7 mai 2020.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 23 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 23 août 2010 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2010 - art. 2
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 3 février 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 - art. 8
• Rédaction du 3 février 2016 au 7 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2020 - art. 13

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)