Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mai 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 avril 2006 au 7 mai 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 avril 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)