Article 11

Article en vigueur depuis le 2 mars 2013.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2006 au 7 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2011 au 2 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2013 portant modification de diverses dispositions relatives aux certificats de navigabilité d'aéronefs (en vigueur)