Article 15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 avril 2006 au 7 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2011 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)