Article 22

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2020.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 avril 2006 au 7 août 2011 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2011 - art. 15
• Rédaction du 1er avril 2016 au 19 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 mars 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2020 - art. 4

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 18 juillet 2011 portant modification de diverses dispositions relatives au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les arrêtés des 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit, 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type, 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA) et 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC) (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les conditions d'échange des licences des personnels navigants non professionnels de l'aéronautique civile délivrées par les Etats appartenant à la Communauté européenne, à l'Espace économique européen ou à la Confédération suisse (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1) et fixant les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion (FCL 1) (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur)
• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) (en vigueur)