Arrêté du 28 février 2006 · Article

Article 27-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 27-1 du Arrêté du 28 février 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux certificats de navigabilité dits « restreints » (en vigueur)
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