Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 3 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mai 2006 au 7 mai 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 mai 2009 au 15 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 avril 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 15 juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2009 - art. 6

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée (en vigueur)