Article 12

Article en vigueur depuis le 8 mars 2017.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 4 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2006 au 8 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 février 2017 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)