Article 13

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

Carte de l'article 13 du Arrêté du 4 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 12 juillet 2006 au 20 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-09-04 art. 1 JORF 19 octobre 2007
• Rédaction du 20 octobre 2007 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 30 juin 2011 au 26 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2011 - art. 1
• Rédaction du 26 août 2011 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 août 2011 - art. 2
• Rédaction du 8 mars 2017 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2017 - art. 21
• Rédaction du 21 juin 2019 au 31 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juin 2019 - art. 23
• Rédaction depuis le 31 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2024 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)