Article 13-1

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 1er novembre 2011.

Carte de l'article 13-1 du Arrêté du 4 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 août 2011 au 1er novembre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)