Article 15

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 4 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 juillet 2006 au 5 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 5 juillet 2013 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2019 - art. 24

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
• Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)