Arrêté du 4 mai 2006 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 4 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 12 juillet 2006 au 30 juin 2011 (modifiée)
- Rédaction du 30 juin 2011 au 8 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2011 - art. 2
- Rédaction du 8 mars 2017 au 21 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2017 - art. 22
- Rédaction depuis le 21 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 juin 2019 - art. 25
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 4 juillet 1972 relatif à la publicité des opérations de crédit-bail en matière mobilière (en vigueur)
- Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (en vigueur)