Article 36

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article 36 du Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juillet 2006 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques des centres hospitaliers universitaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2009 fixant le nombre d'emplois offerts à l'intégration en qualité de personnels enseignants et hospitaliers des disciplines pharmaceutiques en application de l'article 36 du décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 53 (V)
• Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 54 (V)
• Arrêté du 18 juin 2009 (V)
• Arrêté du 18 juin 2009 - art. 1 (V)