Article 41

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article 41 du Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-308 du 2 avril 2008 - art. 55 (V)