Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 21 mars 2010.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 20 avril 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 21 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique (en vigueur)