Article 21

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2009 au 29 août 2025.

Carte de l'article 21 du Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 29 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 12 (Ab)