Article 24

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2016 au 29 août 2025.

Carte de l'article 24 du Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 7 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2006 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 57 () JORF 7 juillet 2006
• Rédaction du 16 mai 2007 au 2 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-910 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 2 novembre 2011 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011 - art. 3
• Rédaction du 19 mars 2016 au 29 août 2025 (abrogé) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 16 (Ab)