Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 29 août 2025.
Carte de l'article 26 du Décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. (abrogé)
- Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2006-798 du 6 juillet 2006 - art. 25 (Ab)
- Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 16 (Ab)