Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l'article L. 611-33 du code minier (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-62 du 2 février 2018 - art. 39
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).