Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 2018 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 13 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 3 juin 2006 au 1er juin 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er juin 2012 au 6 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 14
Rédaction du 6 octobre 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 9
Rédaction du 28 avril 2017 au 13 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 13
Rédaction du 13 octobre 2018 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-878 du 11 octobre 2018 - art. 2

Décret n°2000-547 du 16 juin 2000 pris pour l'application du chapitre IV du titre VII du livre Ier du code minier (en vigueur)
Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (en vigueur)