Article 24

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

Carte de l'article 24 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 6 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 23