Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 16 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2007 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-910 du 15 mai 2007 - art. 2 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 14 février 2014 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-118 du 11 février 2014 - art. 1
• Rédaction du 11 janvier 2015 au 6 octobre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 - art. 18
• Rédaction du 6 octobre 2016 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l'arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)
• Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)
• Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 10-2 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 9 (Ab)
• ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. (V)
• Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 7
• Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
• Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 3
• Décret n°2024-232 du 15 mars 2024 - art. 1
• Décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 26 (V)
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 35 (V)
• Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-13 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-29 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-36-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-54-1-A (V)
• Code de l'environnement - art. R331-50 (VT)