Article 30-2

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2016.

Carte de l'article 30-2 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d'exploitation de géothermie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 4
• Décret n°2025-852 du 27 août 2025 - art. 9 (V)