Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2022 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 6 du Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 16 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2007-910 2007-05-15 art. 2 III, IV, V, VI JORF 16 mai 2007; Décret n°2007-910 du 15 mai 2007 - art. 2 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 14 février 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2106 du 30 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 14 février 2014 au 6 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-118 du 11 février 2014 - art. 3
• Rédaction du 6 octobre 2016 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction du 28 avril 2017 au 30 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 13
• Rédaction du 30 décembre 2021 au 1er décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 34
• Rédaction du 1er décembre 2022 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie (abrogé)
• Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives (en vigueur)
• Décret n° 2019-1518 du 30 décembre 2019 relatif aux titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 11 (Ab)
• Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 33 (V)
• Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 41 (VD)
• Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 13 (V)
• Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 5
• Décret n°2019-1518 du 30 décembre 2019 - art. 7
• Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 6
• Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 9
• Code de l'environnement - art. R229-60 (VT)
• Code de l'environnement - art. R551-14 (VD)