Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 9 du Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-1056 du 3 août 2016 portant création des comités locaux d'aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme (en vigueur)
• Décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à sa mise en œuvre (en vigueur)
• Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes (en vigueur)
• Décret n° 2018-329 du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes (en vigueur)
• Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-1056 du 3 août 2016 - art. 1 (VD)
• Décret n°2016-1467 du 28 octobre 2016 - art. 3
• Décret n°2017-618 du 25 avril 2017 - art. 3
• Décret n°2018-329 du 3 mai 2018 - art. 2
• Décret n°2019-313 du 12 avril 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-12-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D122-56 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D711-10 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R573 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R613-5 (V)
• Code du travail - art. R5112-11 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-18 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D181-42 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D182-29 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D230-8-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D914-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R181-8 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R182-29 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R461-2 (M)