Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 12 juillet 2014.

Carte de l'article 2 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2006 au 7 janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 6

Décrets liés (4)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (abrogé)
• Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives (abrogé)
• Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 49 (VT)
• Décret n°2008-357 du 16 avril 2008 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2011-1844 du 9 décembre 2011 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2012-542 du 23 avril 2012 - art. 11 (Ab)
• LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 55 (V)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 1 (VT)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 9 (VT)
• ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 29 (V)
• Code de l'environnement - art. L597-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L597-27 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-37 (M)
• Code de la défense. - art. R*1333-47-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-45 (M)