Article 22

Article abrogé, en vigueur du 26 février 2010 au 7 janvier 2012.

Carte de l'article 22 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2006 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 7 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 13 (VT)
• Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 13 (VT)
• Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 17 (VT)
• Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 18 (VT)
• Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 20 (VT)
• Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 24 (VT)
• LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 135 (V)