Article 23

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 23 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2008 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 20 (V)
• Décret n°2010-277 du 16 mars 2010 - art. 1 (VT)
• Décret n°2010-277 du 16 mars 2010 - art. 3 (VT)
• Décret n°2010-277 du 16 mars 2010 - art. 5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L542-13 (M)