Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 7 janvier 2012.

Carte de l'article 24 du Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base (abrogé)
  • Décret n° 2010-277 du 16 mars 2010 relatif au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2008-251 du 12 mars 2008 - art. 13 (VT)
  • Décret n°2010-277 du 16 mars 2010 - art. 8 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).