Arrêté du 26 mai 2006 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 février 2020.
Carte de l'article 6 du Arrêté du 26 mai 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juin 2006 au 15 août 2006 (modifiée)
- Rédaction du 15 août 2006 au 15 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-08-03 art. 1 JORF 15 août 2006
- Rédaction du 15 novembre 2009 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 novembre 2009 - art. 3
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 21 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2012 - art. 4
- Rédaction depuis le 21 février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2020 - art. 6
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
- Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » (en vigueur)