Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 7 mars 2010.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 27 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 juillet 2006 au 7 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 mars 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 février 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)