Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2011.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 28 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2008 au 13 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mars 2011 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2011 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication et modifiant l'arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication (en vigueur)