Article 9

Article en vigueur depuis le 3 février 2008.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 18 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2006 au 1er octobre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 3 février 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-10-24 art. 3 JORF 1er novembre 2006
• Rédaction depuis le 3 février 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers (abrogé)
• Arrêté du 30 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2020 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers (en vigueur)