Article 113-19

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article 113-19 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 13 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 2 (M)