Article 134-4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 134-4 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 2 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 2020 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 18
• Rédaction du 30 janvier 2025 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale et abrogeant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)