Article 143-17

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

Carte de l'article 143-17 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 10 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 30 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 30
• Rédaction depuis le 30 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-70 du 27 janvier 2025 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)