Article 144-4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2025.

Carte de l'article 144-4 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 10 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 10 décembre 2022 au 10 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 décembre 2022 - art. 47
• Rédaction depuis le 10 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale (en vigueur)