Article 2121-9

Article en vigueur depuis le 10 juin 2017.

Carte de l'article 2121-9 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er juillet 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2008 au 14 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 14 septembre 2009 au 12 mai 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 août 2009 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 12 mai 2014 au 10 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 - art. 10
• Rédaction depuis le 10 juin 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly (modifiée)