Article 213-2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

Carte de l'article 213-2 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 13 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux insignes et uniformes des personnels de la police nationale (en vigueur)