Article 240-15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article 240-15 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er septembre 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction du 19 mars 2016 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 23 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)