Article 282-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article 282-3 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 2 septembre 2024 portant organisation et rattachement des écoles nationales de police à l'Académie de police (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2024 portant création de l'Ecole nationale de police scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté du 11 juillet 1995 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Draveil et fermeture de l'Ecole nationale de police de Draveil (abrogé)
• Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une Ecole nationale de police. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale de police de Toulouse (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale de police de Toulouse (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Périgueux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 décembre 2010 portant création du centre régional de formation de Paris et fermeture de l'Ecole nationale de police de Paris (abrogé)
• Arrêté du 7 mars 1988 portant création d'une Ecole nationale de police à Saint-Malo (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 septembre 2024 (V)
• Arrêté du 12 septembre 2024 (V)