Article 291-3

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2014.

Carte de l'article 291-3 du Arrêté du 6 juin 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 juillet 2006 au 25 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 5 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 26 août 2014 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale (en vigueur)