Article 3

Article en vigueur depuis le 29 avril 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2006 au 29 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux véhicules à moteur équipés de systèmes radar à courte portée dans la bande de fréquences des 24 GHz (en vigueur)