Arrêté du 2 août 2006 · Article
Article 42
Article en vigueur depuis le 21 septembre 2013.
Carte de l'article 42 du Arrêté du 2 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 11 août 2006 au 21 septembre 2013 (modifiée)
- Rédaction depuis le 21 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2013 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur (en vigueur)