Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 4 août 2019.

Carte de l'article 6 bis du Arrêté du 7 juillet 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2008 au 4 août 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs (en vigueur)