Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 2006 au 5 mars 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 mars 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 février 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)