Article 1

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2011.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 août 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2006 au 9 octobre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres (en vigueur)