Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2022.

Carte de l'article 1 du Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 octobre 2006 au 15 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 décembre 2016 au 12 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-157 du 10 février 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L. 251-1 et suivants du code de la recherche relatifs à la recherche scientifique marine (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-956 du 10 mai 2017 - art. 5 (Ab)
• Code de la recherche - art. R268-1 (V)