Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2008.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 29 septembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2006 au 31 mai 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 mai 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2008 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 portant organisation du service des pensions (en vigueur)